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La Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du nord-est (OSPAR)

La Convention OSPAR est l’instrument légal actuel qui guide la coopération internationale pour la protection de l’environnement marin de l’Atlantique du Nord-Est. Les travaux au nom de la Convention sont menés par la Commission OSPAR, composée des représentants des gouvernements des 15 Parties Contractantes et de la Commission Européenne, représentant la Communauté Européenne

http://www.ospar.org

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