Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
Voiture particulière et commerciale Véhicule routier automobile, autre qu’un deux-roues à moteur ou une voiturette, destiné au transport de voyageurs et conçu pour un nombre de places assises égal au maximum à neuf (y compris celle du conducteur). Voiturette Véhicules légers (…)
19 octobre 2017
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