Cadre légal et réglementaire

Règlement intérieur

Actualité
Le nouveau règlement intérieur du CRHH a été validé à l’occasion du comité plénier du CRHH le 3 mars 2023.
– Règlement intérieur du CRHH validé au CRHH du 3 mars 2023
– Avis favorable du bureau du CRHH du 17 janvier 2023 pour la modification du règlement intérieur Anciennes (…)

31 janvier 2023

Compétences du CRHH

13 avril 2018 - Mis à jour le 4 février 2020
Le comité régional de l’habitat (CRH), créé par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, est venu se substituer aux conseils départementaux de l’habitat (CDH) afin de répondre à la nécessité d’un (…)

19 avril 2018

Composition du CRHH

7 avril 2010