Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
Documents relatifs à l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 relative à l’harmonisation des polices de l’environnement.
Circulaire du 12 novembre 2010 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de mission de police de l’eau et de la nature La pratique des contrôles par les services et établissements chargés de mission de police de l’eau et de la nature (…)
3 février 2014
Projet de circulaire relative à la mise en œuvre, dans les domaines de la police de l’eau, de la nature et des sites, de l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 portant harmonisation des polices de l’environnement. Cette circulaire peut jouer le rôle de "manuel du contrôleur" pour les (…)
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