Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
Analyse du PSI Juridique relative à l’intérêt d’une déclaration d’utilité publique et aux procédures à mettre en application pour un projet de restauration hydromorphologique de cours d’eau.
2 avril 2014
Cette note s’adresse aux maîtres d’ouvrages ainsi qu’aux services instructeurs. Elle cadre le contenu de certains dossiers pour les projets à vocation de restauration des milieux aquatiques qui modifient les caractéristiques hydromorphologiques des cours d’eau. Le but en est la facilitation (…)
3 février 2014
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