Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
Vous êtes consultés en tant que membre du bureau de CRHH pour la demande d’extension du périmètre de l’EPFLO à la CC Retz en Valois. Les délibérations de l’EPCI et de l’EFPLO sont concordantes pour cette extension. L’avis du CRHH est sollicité via cette consultation dématérialisée. Vous (…)
7 octobre 2021
Le CRHH est consulté pour avis sur la fusion de 2 coopératives Maison Flandre Métropole et Chacun Chez Soi. La société CHACUN CHEZ SOI absorbe la société Maison Flandre Métropole. Vous trouverez les documents suivants : – la présentation du projet de création de Flandre Opale Accession – (…)
30 septembre 2021
Projet de pension de famille (25 places + extension de 5 places, Armentières, ouverture prévisionnelle décembre 2021). Projet déjà validé en 2018, aujourd’hui il est représenté en CRHH pour validation de modification de son implantation et de sa capacité. Initialement le projet était prévu (…)
19 août 2021
La SA d’HLM Vilogia a modifié ses statuts en y intégrant des articles nécessaires à l’exercice de l’activité d’Organisme Foncier Solidaire. Les membres du bureau de CRHH sont consultés sur cette modification en vue de l’obtention de l’agrément OFS pour la région Hauts de France par Vilogia. (…)
16 juillet 2021
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à l’arrêt projet du PLUi-H de la CC Pays de Bray : – le courrier de demande de consultation du CRHH par la collectivité CCPB – Procédure – Rapport de présentation (partie 1 et partie 2) – PADD –
8 juillet 2021
Le présent dossier porte sur la demande d’agrément MOI de l’association APAP. Vous trouverez ci-joint l’ensemble des annexes mis à votre disposition pour étudier cette demande d’agrément : – Statuts de l’association – Composition du Conseil d’Administration – Organigramme – délibération (…)
6 juillet 2021
Le présent dossier porte sur la demande d’agrément MOI de l’association ALEFPA. Vous trouverez ci-joint l’ensemble des annexes mis à votre disposition pour étudier cette demande d’agrément : Statuts de l’association Composition du Conseil d’Administration Organigramme délibération du bureau (…)
11 juin 2021
Fiche n°1 : Projet ALEPFA (Arr. Valenciennes, Nord) Projet de pension de famille (15 places, création par transformation d’une partie de la résidence sociale les horizons à Fresnes sur l’Escaut , ouverture prévisionnelle Janvier 2022) Fiche n°2 : Projet ALEPFA (Arr. Valenciennes, Nord) (…)
10 juin 2021
Nous vous consultons également au sujet de la ventilation des crédits du plan de relance sur la restructuration lourde des logements par EPCI. Voici le lien pour donner votre avis sur cette proposition : http://enqueteur.picardie.developpement-durable.gouv.fr/index.php/441842?lang=fr Nous (…)
8 juin 2021
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs au bilan mi-parcours du PLH de la CA de Valenciennes Métropole – Bilan triennal du PLH de Valenciennes Metropole – Bilan de la délégation des aides à la pierre 2016-2018 – Avis de la DDTM sur ces 2 bilans Les remarques peuvent être (…)
15 février 2021
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