Transport routier
Les professionnels du transport routier de personnes ou de marchandises sont soumis à une réglementation spécifique. Cette règlementation complexe dépend notamment du type d’activité exercée et du tonnage des véhicules utilisés. La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) veille à la mise en application et au contrôle du respect de cette réglementation.
Vous trouverez sur ce site l’essentiel des informations concernant les activités de la DREAL HAUTS DE FRANCE en matière de transport routier, la législation en vigueur, son application et une foire aux questions qui sera alimentée un fil de l’eau.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site du ministère :
dans l’onglet " Nos actions", via la rubrique " Mieux transporter et se déplacer".
Vous pouvez également nous appeler appeler au :
Un répondeur téléphonique vous communiquera un premier niveau d’information.
La plupart des démarches peuvent être effectuées en ligne sur le portail suivant :
Ce portail vous permet de suivre l’avancement de votre dossier en temps réel.
Attention : seules les démarches de modifications ne sont pas prévues sur ce portail et seront à adresser par voie postale au moyen de l’imprimé CERFA 12725, à l’adresse suivante :
DREAL Hauts de France,
SSTV, UPT
44, rue de Tournai
CS 40259
59019 Lille Cedex
Il n’y a plus d’accueil physique et de permanence téléphonique depuis le 1er septembre 2024.
Il est possible de nous joindre par mail pour les questions relatives au registre des transports et à la capacité professionnelle uniquement, à l’adresse suivante :
Un instructeur répondra à vos sollicitations dans les meilleurs délais.
Pour ce faire, merci de bien vouloir indiquer vos coordonnées exactes, le numéro SIREN de votre entreprise le cas échéant, la localisation de votre siège social et le contexte de votre demande.
Pour tout autre sujet et en fonction de votre question, vous devez adresser votre demande sur les boites mail dédiées :
- pour le "pôle véhicules" : pv.sstv.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr
- pour le transport de déchets : transdechets59@developpement-durable.gouv.fr
- pour le transport de matières dangereuses : declaration-cstmd-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr
- pour les dérogations aux interdictions de circuler le week-end : derogpl.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr
- pour les transports exceptionnels : te.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr
Attention
Le suivi des dossiers étant possible en ligne, il ne sera pas répondu aux questions concernant leur état d’avancement. Si besoin, l’instructeur prendra l’attache du pétitionnaire.
Aucune réponse ne sera apportée aux questions dont la réponse est disponible en ligne.
Aucune réponse ne sera apportée aux questions ne concernant pas l’unité professions du transport.
Actualités :
Demande d’autorisation provisoire : Aucune autorisation provisoire n’est délivrée par l’unité " professions du transport" qu’il s’agisse de la capacité professionnelle ou de l’inscription au registre du transport.
Demandes ne concernant pas l’unité " professions du transport" :
La boite mail [accueil-upt-hdf] a vocation à réceptionner les questions en lien avec les missions de l’unité professions du transport.
Avant de nous adresser votre demande, merci de vérifier sur le site que votre demande nous concerne et que la réponse à votre question ne se trouve pas déjà en ligne.
S’agissant des autres demandes, vous pouvez adresser vos questions :
- pour le " pôle véhicules" : pv.sstv.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr
- pour le transport de déchets : transdechets59@developpement-durable.gouv.fr
- pour le transport de matières dangereuses : declaration-cstmd-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr
- pour les dérogations aux interdictions de circuler le week-end : derogpl.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr
- pour les transports exceptionnels : te.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr
Évolution législative : Au regard de l’article 11 de la loi de finance 2025, les centres de gestion agréés ne sont plus habilités à certifier les comptes annuels à transmettre à la DREAL chaque année et attestant de la capacité financière d’une entreprise de transport.