Petits trains touristiques

Autorisation de circulation des petits trains touristiques

La circulation des petits trains routiers touristiques est assujettie à une autorisation du préfet du département où est exploité le service.
Texte en vigueur
L’ arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définit les caractéristiques et les conditions d’utilisation des petits trains routiers (…)

26 mars