La capacité financière

La condition de capacité financière pour les entreprises de transports publics routiers de marchandises et de personnes

Condition non requise pour l’activité de commissionnaire de transports

Qu’est ce que la capacité financière ?

Comment est elle calculée ?

Comment justifier de la capacité financière ?

L’entreprise a besoin d’augmenter sa capacité financière pour obtenir des titres de transports supplémentaires

L’entreprise ne respecte plus la capacité financière au regard des titres qu’elle détient

Cas des entreprises en redressement judiciaire