Continuité écologique

Le classement des cours d’eau au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement

, par

Les nouveaux classements introduits par l’article 6 de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006 et déclinés dans l’article L.214-17 du Code de l’environnement répondent aux constats du mauvais état hydromorphologique des cours d’eau. Deux listes de cours d’eau dits « cours d’eau classés » sont définies selon deux logiques : préservation et/ou restauration.

Liste Objectifs Conséquences
Liste 1 Préserver les cours d’eau ou parties de cours d’eau :

  • en très bon état écologique,
  • « réservoirs biologiques », dotés d’une riche biodiversité jouant le rôle de pépinière,
  • nécessitant une protection complète des poissons migrateurs.
Interdiction de construire tout nouvel obstacle à la continuité écologique quel qu’en soit l’usage.
Liste 2 Restaurer la continuité écologique sur les cours d’eau en assurant le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons. Obligation de mise en conformité des ouvrages dans les 5 ans après publication de la liste.

Carte classements Picardie

Pour le bassin Seine-Normandie, les arrêtés de classement des cours d’eau ont été signés le 4 décembre 2012 par le préfet coordonnateur du bassin et publiés au journal officiel le 18 décembre 2012.

Pour le bassin Artois-Picardie, les arrêtés de classement des cours d’eau ont été signés le 20 décembre 2012 par le préfet coordonnateur du bassin et publiés au journal officiel le 16 février 2013.

Les arrêtés de classements sont disponibles pour téléchargement sur les sites des bassins :
Bassin Seine-Normandie
Bassin Artois-Picardie

Quelles sont les obligations pour un propriétaire d’ouvrage concerné par la révision des classements ?

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