Continuité écologique

Quels sont les soutiens administratifs, techniques et financiers disponibles ?

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Si un syndicat de rivière est présent sur la commune de l’ouvrage, il est possible de se renseigner auprès de lui pour savoir si une démarche collective a été menée ou est prévue, et si le syndicat est susceptible d’assister le propriétaire de l’ouvrages dans ses démarches.

Pour accompagner financièrement un propriétaire dans son projet de restauration de la continuité écologique, il lui est possible de bénéficier d’aides de l’agence de l’eau.

Modalités d’interventions financières des agences de l’eau :

Études (études de faisabilité, études préalables aux travaux (maîtrise d’œuvre, dossier réglementaire), études d’évaluation des travaux achevés) Subvention 80 %
Dispositifs de franchissement Subvention 60 %* sur les cours d’eau classés
Suppression d’obstacles à la libre circulation :
Travaux de démantèlement d’ouvrages infranchissables
Travaux de construction d’un dispositif de franchissement après ouverture des vannes
Subvention 80 %** pour Artois-Picardie
Subvention 100 %*** pour Seine-Normandie

* A compter du 01/01/2016, sur le bassin Artois-Picardie, le taux d’aide sera ramené à 40 % sur cours d’eau classé si le propriétaire n’a pas engagé une démarche de mise en conformité de l’ouvrage reconnue par l’administration.
* Pour le bassin Seine-Normandie, le financement de dispositif de franchissement est limité aux ouvrages avec usage dont l’effacement est impossible dans des délais raisonnables. En outre la mise en conformité d’un ouvrage à usage économique n’est pas éligible s’il fait l’objet d’une mise en demeure.
** Avec possibilité de majorations exceptionnelles permettant de dépasser le taux de 80% de financement public (possibilité de financement à 100%).
*** Travaux de démantèlement d’ouvrages infranchissables sur cours d’eau classés.

Les aides publiques sont différentes selon le type de travaux et les bénéficiaires. De manière générale, plus la solution technique retenue est efficace dans le rétablissement de la continuité écologique, plus les subventions sont fortes. Ainsi, une suppression d’ouvrage peut être, selon les cas, subventionnée jusqu’à 100 %.

Il est important de souligner que les aides financières des agences ne sont accessibles que jusqu’en 2017. Passé ce délai, les financements seront revus. L’échéance réglementaire de mise en conformité de l’ouvrage dans les 5 ans arrivant, les aides pourraient fortement diminuer voire disparaître à partir de 2018.

Pour en savoir plus
Agence de l’eau Seine-Normandie
Agence de l’eau Artois-Picardie

Pour toute question d’ordre administratif, il convient de s’adresser aux DDT(M) de la région :
DDT de l’Aisne -> service environnement : 03 23 24 64 72
DDT de l’Oise -> service de l’eau, de l’environnement et de la forêt : 03 44 06 50 78
DDTM de la Somme -> service de l’environnement, de la mer et du littoral : 03 22 97 23 56