Transports et véhicules

Identifications réceptions véhicules à titre isolé

, par Administrateur EN

Les véhicules automobiles ne peuvent être mis en circulation que s’ils sont conformes aux règles de sécurité et de construction du Code de la Route. Pour les véhicules neufs de série, le constructeur ou l’importateur se charge des attestations nécessaires.

Dans certains cas isolés : importation de véhicule, transformation de véhicule, construction artisanale, etc. ; cette conformité doit être établie, à l’issue d’une réception à titre isolé du véhicule par la DREAL (anciennement DRIRE " service des mines ") territorialement compétente.

Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/homologation-des-vehicules#e2

1/ Vous avez le certificat de conformité européen : contactez votre préfecture.

2/ Vous ne possédez pas de certificat de conformité européen, vous devez obtenir une attestation d’identification auprès du constructeur.
Pour les véhicules importés en provenance de l‌’Espace Économique Européen (EEE) et non couverts par une réception communautaire et mis en circulation, la conformité du véhicule est établie par une attestation d‌’ identification délivrée par le constructeur.
Attention : à compter du 1er juillet 2011, la DREAL ne peut identifier que des voitures particulières (VP) pour lesquels le constructeur ou son représentant accrédité en France atteste qu‌’il ne peut pas effectuer l‌’identification.

Coordonnées des constructeurs et de leurs représentants accrédités pour les voitures particulières télécharger le document PDF détaillant les coordonnées.

Pour vous aider dans vos démarches : l‌’accueil téléphonique Indigo 0 825 300 763 (0,15 € TTC la minute)

  • Attention : ce numéro n’est joignable que lorsque l’appel est effectué depuis la région Hauts-de-France.

Une secrétaire vous posera les questions nécessaires pour identifier votre situation.

Elle sera immédiatement en mesure de vous répondre et /ou de vous envoyer par télécopie ou par courrier un document donnant : diverses recommandations, la composition du dossier à compléter le cas échéant, le (ou les ) formulaires adaptés à adresser à la DREAL .

Ce service est ouvert :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 16h30.

Pour votre information (éléments à présenter aux services préfectoraux pour l’immatriculation de votre voiture)

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