Transports et véhicules

Demande identification Voiture Particulière (VP) importée en vue de son immatriculation en France

, par Administrateur EN

Liste des documents à rassembler et à retourner par courrier [1], accompagnés de la présente fiche :

  • PIECE n° 1 : Copie du certificat d’immatriculation (ou titre de circulation) délivré dans le pays d’origine,
  • PIECE n° 2 : Eventuellement : copie du certificat de conformité délivré dans le pays de provenance,
  • PIECE n° 3 : Fiche de renseignements : "demande d’identification d’un véhicule",
  • PIECE n° 4 : Enveloppe timbrée au tarif en vigueur et libellée à votre adresse,
  • PIECE n° 5 : Chèque bancaire ou postal d’un montant de : 67,38 €, libéllé à l’ordre de : Monsieur le Régisseur des Recettes de la DREAL.

Notes

[1Pour connaître l’adresse de la subdivision véhicule compétente : merci de téléphoner au 0 825 300 763.

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