Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées à des fins d’inventaires au bénéfice du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 29 septembre 2022 au 14 octobre 2022 inclus

En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur cette demande de dérogation du 29 septembre 2022 au 14 octobre 2022 inclus.

Cette consultation porte sur le dossier de demande déposé par le pétitionnaire disponible au téléchargement en bas de cette page.

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :

consultation-du-public.pnb@developpement-durable.gouv.fr

Pour en faciliter la gestion, merci de préciser le sujet de votre courriel comme suit : DEP inventaires PNRSE

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