Les consultations régionales en cours
Arrêté interdisant la pêche de saumon atlantique (salmo salar) sur les cours d’eau du bassin Artois-Picardie - années 2026 - 2027
Suite à la consultation du public qui s’est tenue du 26 novembre au 17 décembre 2025 inclus (cf article dédié), retrouvez ci-dessous en téléchargement : l’arrêté du 13 janvier 2026 interdisant la pêche de saumon atlantique (salmo salar) sur les cours d’eau du bassin Artois-Picardie la note (…)
14 janvier
Consultation du public sur le projet d’arrêté interdisant la pêche du saumon atlantique dans les cours d’eau du bassin Artois-Picardie
Contexte
Le saumon atlantique, espèce amphihaline vivant alternativement en eau douce et en eau salée connaît une situation préoccupante à l’échelle nationale et internationale au regard de la diminution drastique de sa population. Ce constat également établi sur le bassin Artois-Picardie a (…)
25 novembre 2025
Consultation du public : Projet d’arrêté préfectoral approuvant le plan de gestion 2024-2028 de la Réserve naturelle nationale de la tourbière alcaline de Marchiennes
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 20 août 2025 au 20 septembre 2025 inclus, en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Cette consultation porte sur le projet d’arrêté préfectoral approuvant (…)
14 août 2025
Arrêté interdisant la pêche de saumon atlantique (salmo salar) sur les cours d’eau du bassin Artois-Picardie pour l’année 2025
Suite à la consultation du public qui s’est tenue du 3 au 23 mars 2025 inclus (cf article dédié), retrouvez ci-dessous en téléchargement : l’arrêté du 7 avril 2025 interdisant la pêche de saumon atlantique (salmo salar) sur les cours d’eau du bassin Artois-Picardie pour l’année 2025 la note (…)
8 avril 2025
Consultation du public sur le projet d’arrêté interdisant la pêche du saumon atlantique dans les cours d’eau du bassin Artois-Picardie pour l’année 2025
Contexte
Le saumon atlantique, espèce amphihaline vivant alternativement en eau douce et en eau salée connaît une situation préoccupante à l’échelle nationale et internationale. Les suivis en place mettent en évidence un effondrement des populations ces dernières années. Cette tendance est (…)
28 février 2025
Consultation du public : Projet d’arrêté inter-préfectoral réglementant les activités au sein de la Réserve Naturelle Nationale Baie de Somme
La phase de consultation du public concernant le projet d’arrêté inter-préfectoral réglementant les activités au sein de la Réserve naturelle nationale de la baie de Somme s’est déroulée du 29 mars 2024 au 21 avril 2024 inclus.
Vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations du public (…)
5 février 2025
Consultation du public sur le contrat de plan État-Région (CPER)
Le préfet de région et le président du conseil régional procèdent à une consultation publique sur le projet d’avenant au contrat de plan État-Région des Hauts-de-France relatif au volet mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale.
Cette consultation est organisée en application des (…)
16 janvier 2025
Avis de participation du public à venir sur le projet d’arrêté précisant les modalités du régime d’autorisation de retournement des prairies permanentes en Hauts-de-France
Cadre réglementaire
Le code de l’environnement prévoit des procédures de consultation électronique du public applicable aux décisions, autres que les décisions individuelles, des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les (…)
16 décembre 2024
Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées à des fins d’inventaires au bénéfice du Conseil Départemental du Nord
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 1er octobre 2024 au 16 octobre 2024 inclus
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur (…)
2 octobre 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant l’arrêté définissant le total admissible de captures (TAC) de saumon atlantique sur les cours d’eau du bassin Artois-Picardie
Suite à la consultation du public qui s’est tenue du 28 juin au 19 juillet 2024 inclus (cf article dédié), retrouvez ci-dessous en téléchargement : l’arrêté du 24 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 définissant le total admissible de capture de saumon atlantique sur les cours (…)
30 juillet 2024