En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur cette demande de dérogation du du 12 mars au 02 avril 2026.
Cette consultation porte sur la demande déposée par le Conseil Départemental du Nord comprenant :
le CERFA
le dossier de demande de dérogation.
Ces documents sont disponibles au téléchargement en bas de la page.
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-du-public.pnb@developpement-durable.gouv.fr
Pour en faciliter la gestion, merci de préciser le sujet de votre courriel comme suit : DEP Picardie Nature