Arrêté préfectoral portant sur la désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Artois-Picardie

Les zones vulnérables, qu’est-ce que c’est ?

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole et d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Contexte réglementaire et processus de révision

La directive européenne n° 91/676/CEE, dite directive « nitrates », impose aux états membres de réviser les zones vulnérables aux nitrates tous les 4 ans.
En France, les zones vulnérables sont révisées sous l’autorité des préfet-e-s de bassin, en s’appuyant sur une campagne d’analyse des données de surveillance des eaux superficielles et souterraines.

Visionner le webinaire de présentation des données d’analyse de la 8e campagne de surveillance des nitrates dans les eaux

La procédure de révision des zones vulnérables « nitrates » comporte une phase de concertation avec les parties prenantes prévues à l’article R 211-77-II du code de l’environnement suivie d’une phase de consultation des institutions et du public. Les synthèses de ces différentes consultations sont disponibles dans le présent article.

Le nouveau zonage pour le bassin Artois-Picardie est définit dans l’arrêté préfectoral portant sur la désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Artois-Picardie. Il comprend l’ensemble des communes du bassin, à l’exception des 10 communes suivantes :

• Pas-de-Calais :
  Conteville-lès-Boulogne (62237), Belle-et-Houllefort (62105), Le Wast (62880)
• Nord :
  Crespin (59160), Quiévrechain (59484), Eth (59217), Bry (59116), Wargnies-le-Grand (59639), Wargnies-le-Petit (59640), Preux-aux-Sart (59473)