Indicateurs Qualité Dreal Hauts-de-France, transparence qualité,

Les indicateurs de qualité de service relatifs à l’inscription au registre des transports routiers concernent :

1- la durée moyenne de traitement d’une demande à partir de son dépôt
2- la part des demandes avec une première réponse dans les 30 jours
3- la durée moyenne d’instruction d’une demande à partir du dossier complet

Indicateur de transparence et qualité de service : Inscriptions au registre des entreprises de transport par route

Données 2025 actualisées au 31/12/2025

La transparence des résultats de nos services publics : L'inscription au registre des transports routiers en dec 2025

Données 2025 actualisées au 19/12/2025

La transparence des résultats de nos services publics : L'inscription au registre des transports routiers en 2025

Données au 31/12/2024

La transparence des résultats de nos services publics : L'inscription au registre des transports routiers en 2024

Avertissements : La durée moyenne entre le dépôt et la décision inclut les temps d’échanges incompressibles avec l’usager et les administrations partenaires.

Dans le cadre du programme Action publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’État, le gouvernement s’est, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité du service rendu à l’usager. En ce sens, le pôle ministériel MTE-Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement publie des indicateurs de qualité de service depuis 2019.
Pour information, les données publiées sont extraites du logiciel de gestion 6TZen.

Pour en savoir plus : https://www.plus.transformation.gouv.fr/. Tout usager peut donner son avis et partager son expérience avec l’administration avec « je donne mon avis »

Source et méthode :
Ces indicateurs portent sur les demandes dématérialisées d’autorisation d’exercer la profession de transporteur routier, effectuées en ligne sur le portail de démarches.developpement-durable.gouv.fr .
Les demandes prises en compte à la date de calcul des indicateurs sont celles réceptionnées par les services instructeurs via le portail sur les 12 derniers mois. Pour rappel,les services instructeurs disposent d’un délai réglementaire de 3 mois éventuellement prorogeable d’1 mois pour se prononcer.