Approuvé par arrêté préfectoral du 5 janvier 2009. Sur chaque grand bassin hydrographique est élaboré un schéma directeur de prévision des crues (SDPC) et sur le territoire de chaque service de prévision des crues (SPC), un règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC). Le contenu de ces documents est défini par le décret n°2005-28 du 12 janvier 2005 relatif à l’organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l’information sur les crues, pris en application des articles L.564-1, L.564-2, L.564-3 du code de l’environnement et par l’arrêté du 15 février 2005.
30 avril 2025