Biodiversité, Paysage, Eau et Milieux

Zones vulnérables et Programme d’actions « nitrates »

, par Diane GRUSZKA

Un nouvel arrêté portant sur le Programme d’Actions National (PAN) « Nitrates » est paru le 11 octobre 2016. [1]

Qu’est-ce que le PAN ?

Le PAN est un document qui encadre les pratiques de fertilisation et la couverture végétale en interculture pour limiter les risques de lessivage de l’azote lié aux précipitations. Pour notre région, cette nouvelle version amène peu d’évolutions hormis des précisions sur les possibilités de stockage de certains effluents au champ (fumiers compacts), sur le calcul de la production d’azote par les ovins, caprins, équins, volailles et lapins, ainsi que sur les modalités d’épandage sur sols gelés ou à forte pente.

Le PAN est complété d’un Programme d’Actions Régional (PAR Picardie ou PAR Nord-Pas-de-Calais) [2] approuvé depuis 2014 et qui reste applicable jusqu’à l’entrée en vigueur du prochain PAR Hauts de France dont l’élaboration va débuter en concertation avec la profession agricole. Le PAR précise notamment les règles d’implantation et de destruction des CIPAN (Culture Intermédiaire Pièges à Nitrates).

Domaines d’application

Le PAN et le PAR s’appliquent à tout exploitant agricole dont une partie des terres ou un bâtiment d’élevage au moins est situé en zone vulnérable.

Le PAN définit notamment les périodes d’interdiction d’épandage de fertilisants azotés. Les éleveurs doivent donc disposer de capacités de stockage des effluents agricoles suffisantes pour respecter ces périodes d’interdiction d’épandage.
Chaque exploitant peut le vérifier simplement en utilisant le logiciel en ligne et gratuit pré-Dexel. Il permet de convertir les durées forfaitaires de stockage (exprimées en mois de production d’effluent) en surface ou volume de stockage, compte tenu des principales caractéristiques de l’exploitation.

Une exploitation d’élevage peut disposer de capacités inférieures aux valeurs forfaitaires prévues si elle peut le justifier par une gestion des effluents particulière mobilisant notamment les capacités agronomiques de l’exploitation. Pour cela, les éleveurs concernés sont invités à se rapprocher de leur conseiller (Chambre d’agriculture ou autre structure) [3] pour effectuer un DeXeL complet et bénéficier d’un accompagnement dans la perspective de valoriser les capacités de stockage agronomique de l’exploitation ou d’étudier des solutions alternatives.

Pré-Dexel et Dexel sont reconnus par les services de l’État en cas de contrôle.

Rappelons également que les JA (Jeunes Agriculteurs) peuvent bénéficier d’aides financières pour les travaux de mise aux normes, dans les deux ans suivant leur installation.

La liste des communes du bassin Artois-Picardie classées zones vulnérables en 2016 est disponible en pièce-jointe.

Toutes les communes des départements de l’Aisne et de l’Oise sont classées en zone vulnérable à la pollution par les nitrates depuis 2007.

Le PAN et le PAR s’appliquent dans les communes ou partie de communes classées en zones vulnérables aux nitrates.

Le dernier arrêté de délimitation des zones vulnérables du Bassin Artois Picardie du 18 novembre 2016 complété par l’arrêté du 23 décembre 2016 [4] ont légèrement fait évoluer le zonage du département du Nord.

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Ainsi, trois cas de figure se présentent désormais :
Application de l’ensemble des mesures du PAN et du PAR Nord-Pas de CalaisObligations concernant les capacités minimales de stockage des effluents d’élevageAides financières possibles pour les capacités de stockage des effluents d’élevage
Communes hors zonage (blanc) Non Respect Règlement Sanitaire Départemental ou ICPE Sans objet
Communes zonées avant 2014
(vert clair)
Oui Capacités forfaitaires minimales Uniquement pour les JA (dans les deux ans suivant leur installation)
Communes zonées après 2014 (bleu)** À compter du 01/09/2017 Au plus tard le 01/10/2018 si DIE déposée avant le 30/06/2017 * Aides PCAE ***
(stockage seul ou dans le cadre d’une modernisation)

* DIE = Déclaration d’Intention d’Engagement disponible auprès de votre DDTM – service économie agricole

** pour les communes faisant l’objet d’un découpage infra-communal, les obligations de stockage s’appliquent à toute l’exploitation dès lors qu’un bâtiment d’élevage est en zone vulnérable

*** PCAE = Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles

Le PAN et le PAR s’appliquent dans les communes ou partie de communes classées en zones vulnérables aux nitrates.

Le dernier arrêté de délimitation des zones vulnérables du Bassin Artois Picardie du 18 novembre 2016 complété par l’arrêté du 23 décembre 2016 [4] ont légèrement fait évoluer le zonage du département du Pas-de-Calais.

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Ainsi, trois cas de figure se présentent désormais :
Application de l’ensemble des mesures du PAN et du PAR Nord-Pas de-CalaisObligations concernant les capacités minimales de stockage des effluents d’élevageAides financières possibles pour les capacités de stockage des effluents d’élevage
Communes hors zonage (blanc) Non Respect Règlement Sanitaire Départemental ou ICPE Sans objet
Communes zonées avant 2014
(vert clair)
Oui Capacités forfaitaires minimales Uniquement pour les JA (dans les deux ans suivant leur installation)
Communes zonées après 2014 (bleu)** À compter du 01/09/2017 Au plus tard le 01/10/2018 si DIE déposée avant le 30/06/2017 * Aides du PCAE ***
(stockage seul ou dans le cadre d’une modernisation)

* DIE = Déclaration d’Intention d’Engagement disponible auprès de votre DDTM – service économie agricole

** pour les communes faisant l’objet d’un découpage infra-communal, les obligations de stockage s’appliquent à toute l’exploitation dès lors qu’un bâtiment d’élevage est en zone vulnérable

*** PCAE = Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles

Le PAN et le PAR s’appliquent dans les communes ou partie de communes classées en zones vulnérables aux nitrates.

Les derniers arrêtés de délimitation des zones vulnérables :
- du Bassin Seine Normandie du 13 mars 2015 [5]
et
- du Bassin Artois Picardie du 18 novembre 2016 complété par l’arrêté du 23 décembre 2016 [4]
ont fait évoluer le zonage du département du Somme.

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Ainsi, trois cas de figure se présentent désormais :
Application de l’ensemble des mesures du PAN et du PAR PicardieObligations concernant les capacités minimales de stockage des effluents d’élevageAides financières possibles pour les capacités de stockage des effluents d’élevage
Communes hors zonage (blanc) Non Respect Règlement Sanitaire Départemental ou ICPE Sans objet
Communes zonées avant 2014
(vert clair)
Oui Capacités forfaitaires minimales Uniquement pour les JA (dans les deux ans suivant leur installation)
Communes zonées après 2014 (bleu) À compter du 01/09/2017 Au plus tard le 01/10/2018 si DIE déposée avant le 30/06/2017 * Aides du PCAE**
(stockage seul ou dans le cadre d’une modernisation)

* DIE = Déclaration d’Intention d’Engagement disponible auprès de votre DDTM – service économie agricole

** PCAE = Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles


Voir en ligne : pré-Dexel

Notes

[1Voir "PAN arrêté consolidé au 14/10/16" en pièce-jointe

[2Voir "PAR Picardie arrêté du 23/06/14" et "PAR Nord-Pas-de-Calais arrêté du 25/07/14" en pièces-jointes

[3Voir "Plaquette Chambre d’agriculture Nord-Pas-de-Calais" en pièce-jointe

[4Voir "Zones vulnérables Artois-Picardie arrêté du 18/11/16", "Zones vulnérables Artois-Picardie arrêté complémentaire", "Zones vulnérables Artois-Picardie annexes de l’arrêté" et "Zones vulnérables Artois-Picardie annexes de l’arrêté complémentaire" en pièces-jointes

[5Voir "Zones vulnérables Seine-Normandie arrêté du 13/03/15" en pièce-jointe

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