Eau

La protection des captages contre les pollutions diffuses

, par Valérie HARLAY

Une procédure de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine, contre les pollutions ponctuelles est mise en œuvre dans le cadre du code de la santé publique.

De manière complémentaire, une protection des captages contre les pollutions diffuses, notamment aux nitrates et aux pesticides est mise en œuvre avec l’établissement des bassins d’alimentation de captage, des zones de vulnérabilité et de plans d’action pluriannuels concernant notamment les activités agricoles, industrielles, les installations d’assainissement et les infrastructures de déplacement.

En matière de lutte contre les pollutions diffuses, 6 captages d’eau destinée à la consommation humaine ont été désignés prioritaires en région au titre du Grenelle de l’environnement. Il s’agit des champs captants du sud de Lille, d’Inchy, d’Étaples-Lefaux, d’Airon-Saint-Vaast, de Quiéry-la-Motte et d’Esquerchin.
Ces captages ont été désignés sur la base de leur enjeu stratégique fort sur le plan sanitaire (notamment la population desservie) et au regard de leur contamination par les nitrates et/ou les produits phytosanitaires.

Des études techniques ont été mises en œuvre par les collectivités responsables de l’alimentation en eau des populations par ces captages : délimitation de l’aire d’alimentation des captages, définition de leur vulnérabilité aux pollutions, étude des pressions exercées sur la ressource en eau.

Ces études permettent de définir une zone à enjeu particulier autour des captages, ainsi qu’un plan d’actions multi-thématiques (concernant les activités industrielles, agricoles et les pollutions domestiques) pour protéger la ressource.
L’objectif est d’aboutir localement de façon concertée à un plan d’actions dont la mise en œuvre sera évaluée annuellement.

A ce jour, les zones à enjeu et plans d’actions ont été définis techniquement pour l’ensemble des 6 captages Grenelle. Ces éléments ont été soumis (ou le seront prochainement) par les collectivités à l’approbation des préfets.

L’approbation préfectorale marquera le point de départ de la mise en œuvre des plans d’actions sur la base du volontariat, pour une période de 3 années. En cas d’adhésion volontaire insuffisante, les préfets pourront initier un processus rendant obligatoires certaines actions pour s’assurer de la mise en œuvre effective de la protection de ces captages.

Outre les captages Grenelle, 8 captages ont aussi été désignés en région pour leur intérêt stratégique proche de celui des captages Grenelle (captages de Ferrière-la-Grande, Limont-Fontaine, Bachant, Neuvilly, Samer, Tingry, Carly et Aire-sur-la-Lys). Il font l’objet des mêmes études sans être intégrés à ce stade à la liste des captages prioritaires.

Par ailleurs, les captages dont le volume d’exploitation est supérieur à 500.000 m3 par an sont identifiés en tant que tels dans le SDAGE Artois Picardie 2010 - 2015.
Ces captages devront faire l’objet des mêmes études techniques que les captages Grenelle, afin que soit défini un plan d’actions volontaire multi-thématiques à suivre régulièrement.

Voir le document PDF : Captages prioritaires Grenelle et complémentaires aux Grenelle

Pour en savoir plus : consulter le site Internet de l’ARS www.ars.nordpasdecalais.sante.fr

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