Eau

La police de l’eau

, par Valérie HARLAY

La police de l’eau et des milieux aquatiques, qui encadre, au titre du Code de l’Environnement, par un régime d’autorisation et de déclaration certaines installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) ayant une incidence sur les ressources en eau et les milieux aquatiques, est exercée par différents services de l’État (DDTM, DDPP, DREAL, ARS, DRAAF, ONEMA, ONCFS …) dont l’action de réglementation et de contrôle est coordonnée au sein des Missions Inter-Services de l’Eau et de la Nature dans chaque département.

Sont encadrées par la loi sur l’eau toutes les opérations, travaux, ouvrages ou activités présentant un prélèvement dans une masse d’eau, un rejet aqueux au milieu naturel ou un impact sur le milieu aquatique ou marin entrant dans les seuils de la nomenclature définie à l’article R214-1 du Code de l’Environnement.

Un plan de contrôle inter-service dans les domaines de l’eau et de la nature, est mis en œuvre sur le terrain chaque année et permet de relever et sanctionner les non conformités à la réglementation et les infractions pénales.

Pour plus d’informations :

La police de l’eau s’applique notamment sur les voies d’eau ayant un statut dit de « cours d’eau ». Ces cours d’eau sont identifiés et géolocalisés à l’échelle départementale aux adresses suivantes :

Il est nécessaire de préciser que ces cartographies sont évolutives et n’ont pas de valeur réglementaire.

Deux doctrines à l’échelle du bassin Artois-Picardie ont été élaborées pour clarifier les attentes des services de l’État en matière d’instruction et d’autorisation des dossiers.

  • La première détermine les règles à appliquer pour la définition de la qualité des rejets au milieu naturel des installations classées pour la protection de l’environnement et des stations de traitement des eaux usées domestiques.

Doctrine de bassin Artois-Picardie - Instruction des dossiers de rejets ICPE et assainissemenr - version du 05/08/2011

Doctrine de bassin Artois-Picardie - Instruction des dossiers rejets des ICPE dans les milieux aquatiques - version du 05/08/2011

Doctrine de bassin Artois-Picardie - Instruction des dossiers rejets des systèmes d’assainissement des collectivités dans les milieux aquatiques - version du 05/08/2011

Les seuils de rejet pour chaque paramètre doivent être cohérents avec les objectifs qualitatifs du milieu récepteur (dans le cadre de l’atteinte du bon état des cours d’eau imposée par la Directive européenne Cadre sur l’Eau).

  • La seconde concerne le regroupement et le mélange des boues de station d’épuration.

Mélange de boues issues du traitement des eaux résiduaires urbaines avant leur recyclage en agriculture

D’autres doctrines de niveau départemental peuvent également faciliter la définition des projets et la réalisation des études d’incidence ou d’impact nécessaires à la formulation d’un dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau (s’adresser au service de police de l’eau du département concerné).

Concernant la définition et la réalisation d’études d’impact, voir également la rubrique dédiée à l’évaluation environnementale : Évaluation environnementale