N° 2008-00-003
Date de parution : 21/02/2008
Date limite de dépôt de candidature : 28/03/2008 à 16h00
Objet du marché : Le marché a pour objet l’assistance juridique sur des SAGE (Canche, Lys, delta de l’Aa, Scarpe aval).
Télécharger les pièces au format .zip : marché 2008-00-003 ( attention pour le téléchargement, le fichier .zip a une taile de 153 mo )
Contenu des pièces du fichier au format .zip : (nota : les documents SAGE et liste de questions sont susceptibles d’être encore légèrement modifiés)
règlement de la consultation
contrat
attestation unique de candidature
cahier des clauses techniques particulières
question d’ordre général SAGE
4 dossiers comprenant les SAGE (Canche, Lys, delta de l’Aa, Scarpe aval)
Renseignements d’ordre administratif et technique :
M.Armand Bellott (tél : 03.59.57.83.74, fax : 03.59.57.83.00)
Critères de sélection :
Références : 60%
Prix : 40%
Type de marché : Marché à tranches
Tranche ferme : analyse approfondie des quatre règlements et analyse succincte des quatre plans d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau (PAGD),
Tranche conditionnelle : analyse approfondie d’un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau (PAGD).
Les candidats répondront aux deux tranches
Durée du marché : 5 mois dont 3 mois au plus pour la tranche ferme
Date de début de la prestation : 21 avril 2008
Nomenclature : Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).
Remise des offres : Le candidat répond en joignant :
Les offres sont présentées sous double enveloppe ; l’enveloppe intérieure contient la réponse du candidat et porte les mentions : « Ne pas ouvrir » et « Offres pour le marché d’assistance juridique sur des SAGE (Canche, Lys, delta de l’Aa, Scarpe aval) sans indication du nom du candidat.
L’attestation unique de candidature,
Le C.C.T.P. paraphé sur toutes les pages et signé en dernière page y compris les deux annexes,
Le contrat paraphé sur toutes les pages et signé en dernière page.
Les offres sont adressées par courrier ou remises (voir règlement de consultation) contre récépissé à la :
DIREN NORD - PAS-DE-CALAIS
SEMARN RGTE
107 boulevard de la Liberté
59041 LILLE CEDEX
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