Marché N° 2008-00-024

  Date de parution : 06/11/2008

Date limite de dépôt de candidature : 08/12/2008 à 16h00 

Objet du marché : Le marché a pour objet l’identification des cours d’eau au titre de la police de l’eau dans le Nord-Pas-de-Calais.

Télécharger les pièces au format .zip : marché 2008-00-024

Renseignements d’ordre administratif et technique :

  M. Sébastien Cosnier : tél : 03.59.57.83.36 - sebastien.cosnier@developpement-durable.gouv.fr

  Mlle Marie-Laure Fiegel : tél : 03.59.57.83.94 - marie-laure.fiegel@developpement-durable.gouv.fr

Critères de sélection :

  Valeur technique de l’offre : pour 67%

  Prix : pour 33%

Type de marché : Marché simple à prix ferme

  Durée du marché : 11 mois

  Date de début de la prestation : janvier 2009

Nomenclature :Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).

Remise des offres : Les offres sont présentées sous double enveloppe au plus tard le 08/12/2008 à 16h00 , délai de rigueur, par voie postale ou par dépôt contre récépissé ; l’enveloppe intérieure contient la réponse du candidat et porte les mentions :

« Ne pas ouvrir » et « Offre pour l’identification des cours d’eau au titre de la police de l’eau dans le Nord-Pas de Calais » sans indication du nom du candidat.

Le candidat répond en joignant :

  Les candidats sont invités à répondre par écrit en retournant les pièces (l’attestation unique de candidature, Le C.C.T.P. paraphé sur toutes les pages et signé en dernière page y compris les annexes, Le contrat paraphé sur toutes les pages et signé en dernière page) ci-dessus complétées paraphés sur toutes les pages et signés en dernière page.

Toute offre non conforme sera rejetée.

Les offres sont adressées par courrier ou remises (voir règlement de consultation) contre récépissé à la :

DIREN NORD - PAS-DE-CALAIS
107 boulevard de la Liberté
59041 LILLE CEDEX