Instruction ministérielle
Suite au programme national de prévention du risque sismique 2005 – 2010, dit « Plan Séisme », un cadre d’actions pour la prévention du risque sismique a été élaboré conjointement par la DGPR et la DGALN et publié en septembre 2013. Ce cadre a pour objet d’orienter et (…)
24 juillet 2018