En vue de préserver l’intégrité des sites Natura 2000, le droit communautaire (article 6 de la Directive « Habitats, faune, flore ») prévoit que les projets susceptibles d’affecter un site Natura 2000 de manière significative doivent faire l’objet d’une évaluation appropriée de leurs incidences, (…)
19 août 2010