Sites classés en Picardie Sommaire Textes applicables Objectifs Procédure Suivi Effets du classement Espaces concernés en Picardie Textes applicables – Code de l’Environnement : art. L.341-1 à L. 341-22 (issus de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire et pittoresque) – Décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 relatif à la délivrance des autorisations spéciales pour travaux – Circulaire 30 octobre 2000 du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement relative aux orientations pour la politique des sites Objectifs Classer un site est un acte exceptionnel qui reconnaît l’intérêt général à un monument naturel ou à un site ayant un caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Le classement a pour objectif principal de maintenir par des actions de gestion adaptées à l’état des lieux au regard des critères qui ont motivé la protection. En outre l’article L.341-10 (ex article 12) permet un contrôle des d’opérations d’aménagement ou de travaux susceptibles de porter atteinte à un site classé.) On dénombre plus de 2 700 sites classés en France fin 2013. La nature de ces sites est très diverse : ensemble communal, château et son parc, monument, site naturel, jardin, point de vue, arbre isolé,…..Le classement peut, en effet, porter sur des éléments ponctuels (arbre isolé,…) ou sur de vastes ensembles (massif des trois forêts Halatte, Chantilly, Ermenonville, Baie de Somme-Marquenterre,…). Le classement d’arbres isolés n’est plus mis en œuvre actuellement. Procédure – Si une suite favorable est donnée à la proposition de classement, la DREAL instruit le dossier qui comprendra un rapport de présentation démontrant la pertinence du projet de classement et des documents graphiques délimitant le site. – Ce dossier est transmis au préfet qui diligentera une enquête publique. Le préfet recueille ensuite l’avis de la commission départementale de la nature, des sites et des paysages (CDNPS) qui examine les résultats de cette enquête. – Le préfet propose le projet au ministre chargé des sites avec l’avis de la CDNPS, de la DREAL et du STAP. – Le ministre saisit pour avis la commission supérieure des sites, perspectives et paysages . – La décision du classement du site est prise par arrêté du ministre chargé des sites en cas d’accord de tous les propriétaires. – En cas de désaccord ou d’un très grand nombre de propriétaires, la décision est prise par décret en Conseil d’Etat, la décision fait ensuite l’objet de publication et de transmission aux hypothèques (servitude). Suivi – Les textes encadrant le classement d’un site ne prévoient pas explicitement de mesures de gestion. Toutefois, l’élaboration d’un document d’orientation et de gestion est recommandée pour chaque site. Elle aide, en effet, à la planification de travaux pour son maintien et sa valorisation. – Pour les sites les plus renommés, des démarches complémentaires telles que les "Opérations Grands Sites" sont envisageables pour répondre à des problèmes de surfréquentation touristique (démarche en cours sur la baie de Somme) : il s’agit d’une démarche labellisée par le ministère chargé de l’environnement visant à l’élaboration d’un programme d’actions conciliant la préservation du site et sa fréquentation touristique. – Des sanctions sont prévues en cas de non respect de la réglementation. Effets du classement Le classement est une servitude d’utilité publique opposable au tiers. Il s’impose aux documents d’urbanisme. Ses effets suivent le site en quelques mains qu’il passe. Au cas où la décision de classement comporte des prescriptions particulières, le propriétaire est mis en demeure de mettre les lieux en conformité avec celles-ci. Cette information est systématiquement communiquée par les services de l’Etat aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale lors d’un plan, programme ou projet. Hors l’entretien normal des fonds, tous travaux relevant des différents codes (urbanisme, code rural, forestier, environnement, loi sur l’eau…) susceptibles de modifier l’aspect d’un site sont soumis à autorisation délivrée par le préfet ou le ministre selon la nature des travaux. Celle-ci est déconcentrée pour les travaux peu importants au niveau du préfet de département qui la délivre après avis du STAP et de la DREAL. Le préfet peut saisir la commission départementale des sites. Les travaux plus importants ne peuvent être autorisés que par le ministre chargé des sites qui prend la décision après une consultation éventuelle de la commission supérieure des sites et au vu de l’avis émis par la CDNPS, le STAP et la DREAL. Cette autorisation est nécessaire à l’instruction du dossier. Le camping, la création de villages de vacances, l’affichage, la publicité sont interdits, sauf dérogation du ministre. L’avis du ministre est nécessaire avant toute enquête aux fins d’expropriation pour cause d’utilité publique touchant un site classé. Le ministre peut se saisir de tout dossier en site classé dont il estime qu’il est susceptible de porter atteinte à l’environnement. Espaces concernés en Picardie La Picardie compte 51 sites classés couvrant une superficie d’environ 44 300 ha : Département de l’Aisne (10) Amas de rochers dénommé le chaos à Billy-sur-Aisne Vieux Chêne à Bohain-en-Vernandois Parc du château à Caulaincourt Rocher de la Pierre Frite à Crouy Bois, promenade et squares environnant la ville de Laon Rochers : pierre Sainte-Radegonde, roche Gaillon, roche pleureuse, bonnet de coton à Missy-sur-Aisne Amas de rochers dénommé "Hottée de Gargantua" à Molinchart Ruines de l’Abbaye du XIIIème siècle à Nogent-l’Artaud Trois Chênes de la forêt de Nouvion à Nouvion-en-Thiérache Rocher dénommé la pierre d’Ostel à Ostel Département de l’Oise ( 22) Le févier d’Amérique et le noyer noir d’Amérique à Beauvais Gisement fossilifère de Bracheux à Beauvais Place de l’Hôtel de Ville à Beauvais Place du Parterre à Chambly Domaine de Chantilly Promenade du Châtellier à Clermont-de-l’Oise Carrefour de l’armistice et ses abords, grand parc du château à Compiègne Façades et toitures du vieux moulin et des bâtiment qui l’accompagnent à Ermenonville Jardin qui précédait le pavillon électrique démoli à Ermenonville Promenade plantée d’arbres à Gerberoy Domaine des Aigles à Gouvieux Forêt et ses glacis agricoles à Halatte Domaines du Mont-l’Evêque, de la Victoire et de la Caprerie à Mont-l’Evêque et Senlis Parc situé aux abords de l’ancienne église abbatiale à Morienval Domaine de la Vallière à Mortefontaine Butte de sable à Pierrefonds Château de Jonval et son parc à Pierrefonds Etang et parc de l’Etablissement Thermal à Pierrefonds Parc du château d’Offémont à Saint-Crépin-aux-Bois Parc du château de Valgenceuse à Senlis Buttes de Rosne Forêts d’Ermenonville, de Pontarme, de Haute-Pommeraie, Clairière et Butte de Saint-Christophe Département de la Somme (19) Les ruines du château des Ducs de Luynes et leurs abords à Airaines Parc et bâtiments de l’évêché à Amiens Tilleul sur la place de l’église à Argoules Double rangée de tilleuls dénommée « Allée d’Arry » à Arry Arbre-chapelle de Monflières à Bellancourt Cèdre dans le parc du château à Bermesnil Eglise et cimetière de Rivière et leurs abords à Bettancourt-Rivière Deux platanes sur les pelouses du château de Monthières à Bouttencourt-sur-Bresle Hêtre dit "la canne du bois" dans le bois de Croixrault au lieu dit "le bois du parc" à Croixrault Gros chêne dans une clairière du bois de Dompierre à Dompierre-sur-Authie Hêtre à Louvencourt L’arbre des épousailles à Lucheux L’arbre curieux dit aussi « la porte cochère » situé dans le bois de Watron à Lucheux Orme dit « l’arbre de belle vue » planté en bordure du chemin de Neuilly-l’Hopital à Saint-Riquier à Millencourt-en-Ponthieu Orme sur la place publique du hameau de Digeon à Morvillers-Saint-Saturnin Tilleul dit « arbre de la croix Notre-Dame » à Saint-Leger-les-Domart Le Marquenterre à Fort-Mahon, Le Crotoy, Quend, St Quentin en Tourmont La Pointe du Hourdel et le Cap Hornu à Cayeux sur Mer, Lanchères, Pendé, St Valéry sur Somme Site de mémoire de Thiepval / Beaumont-Hamel