Informations pratiques

La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes)

, par Martine Demarquois

- Le décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

- Le décret n° 2002-680 du 30 avril 2002 modifiant la nomenclature

- Le décret n° 2004-1479 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2000-1349

- L’extrait de l’ article 266 du Code des Douanes

- Le décret n° 2006-216 du 22 février 2006

- La circulaire du 9 avril 2013 relative à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes via le Bulletin Officiel des douanes n° 6976

- Exemplaire vierge de la déclaration

-  Annexe à l’envoi de la déclaration TGAP 2015 pré-remplie

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