Le guide pour l’élaboration d’un dossier d’enregistrement

Que doit comporter une demande d’enregistrement d’une installation classée ?
– La constitution du dossier de demande

Comment se déroule la procédure d’enregistrement ?
– Accès aux informations générales sur la procédure d’enregistrement.
– Accès à la nomenclature pour le classement d’une installation.

Les dossiers sont à transmettre, suivant les départements concernés à la :

• Direction départementale des territoires de l’Aisne -Bureau de l’environnement
  50 boulevard de Lyon 02011 LAON cedex
• Direction départementale des territoires de l’Oise - Bureau de l’environnement
  BP 20317 - 60021 BEAUVAIS cedex
• Préfecture de la Somme - Direction des affaires juridiques et de l’administration locale
  Bureau de l’administration générale et de l’utilité publique
  51 rue de la République 80020 AMIENS cedex 9