Informations pratiques

Le formulaire de dépôt de plainte

, par Martine Demarquois, Maryline.Macczak

Formulaire de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles.

Le formulaire complété est à retourner suivant les départements, au bureau de l’environnement de la :

  • direction départementale des territoires de l’Aisne,
  • direction départementale des territoires de l’Oise,
  • préfecture de la Somme.

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