Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 29 septembre 2022 au 14 octobre 2022 inclus En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur (…)
29 septembre 2022
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 25 août 2022 au 9 septembre 2022 inclus En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur cette (…)
25 août 2022
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 23 août 2022 au 7 septembre 2022 inclus En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet de (…)
23 août 2022
Le code de l’environnement prévoit à son article L.123-19-1 que le plan de gestion d’une réserve naturelle nationale est soumis à consultation du public. Le précédent plan de gestion de la réserve naturelle nationale (RNN) des grottes et pelouses d’Acquin-Westbécourt et coteaux de Wavrans (…)
11 août 2021
Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et (…)
10 février 2021
La société Réseau de Transport d’Électricité (RTE), Centre Développement et Ingénierie de Lille, dont le siège est situé 62 rue Louis Delos à Marcq-en-Baroeul (59709 cedex), a en charge la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France (…)
31 octobre 2018
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau et de la Directive Inondation, deux documents cadre majeurs de ces politiques à l’échelle du bassin Artois-Picardie vont entrer en révision pour la période 2022-2027 : le SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des (…)
23 octobre 2018
Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application des articles L. 212-2 et L. 566-11 du code de l’environnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de (…)
16 octobre 2018
Une enquête publique portant sur le recalibrage de la Lys Mitoyenne aura lieu du lundi 15 octobre 2018 au vendredi 16 novembre 2018 inclus. Elle portera notamment sur l’utilité publique du projet, les états et plans parcellaires, la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme sur le territoire des communes concernées ainsi que sur l’autorisation unique « IOTA ».
4 octobre 2018
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