Objectifs internationaux
- Accord de Rio et protocole de Kyoto qui prévoient la stabilisation en 2020 des émissions de gaz à effet de serre de la France à leur niveau de 1990.
Objectifs européens
- Directive européenne sur la performance énergétique. Conseil de l’Europe, 2007, engagement des pays sur des objectifs pour 2020 au regard de la situation en 1990 :
- 20 % de consommation d’énergie en moins,
- 20 % de production à partir des énergies renouvelables,
- 20 % de GES en moins.
Objectifs nationaux
- Plan climat de juillet 2004 : « le facteur 4 » c’est à dire diviser par 4 l’ensemble des émissions de GES de 1990 à l’horizon 2050.
- 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale d’ici 2020,
- 19 000 MW de puissance éolienne terrestre installée d’ici 2020,
- 6 000 MW d’énergies marines en 2020.
- Les dates clés de la réglementation thermique en France :
- 1955-1958 : premières règles de construction,
- 1969 : réforme (contrôle a posteriori des exigences),
- 1974 : prise en compte des déperditions du local,
- 1982 : prise en compte des besoins de chauffage,
- 1988 : consommation eau chaude sanitaire + chauffage,
- RT 2000 : performance énergétique chauffage + eau chaude sanitaire + éclairage, jusqu’en 2006,
- RT 2005, réglementation en cours,
- 2005 : apparition des labels HPE/THPE/BBC, EnR ou non,
- 2009 : HPE/BBC rénovation,
- 2010 : apparition de la RT 2012 applicable pour tous les bâtiments au 1er janvier 2013.
- Les textes de référence :
- loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les objectifs de la politique énergétique de la France,
- décret n°2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (J.O du 25 mai 2006),
- décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments (J.O du 15 septembre 2006),
- décret n°2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique (J.O du 31 mars 2007),
- loi grenelle 2 (12/07/2010) : instauration des schéma régional climat Air énergie, schéma régional éolien, mesures pour un développement soutenu et maitrisé de l’éolien.
Objectifs régionaux
- SRCAE - les principaux objectifs du SRCAE en termes d’énergie sont :
- mettre en place un programme public et global de promotion de l’efficacité énergétique,
- accroître l’autonomie énergétique de ses territoires et de ses habitants,
- développer les compétences locales des filières du bâtiment vers la performance énergétique,
- Mettre en œuvre un plan massif de réhabilitation énergétique du bâtiment,
- accompagner les PME et PMI pour une gestion maîtrisée de leur consommation énergétique,
- contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des modes de transport,
- faire évoluer les pratiques agricoles afin d’en réduire l’impact carbone,
- maîtriser les impacts et le fonctionnement des installations de production d’énergies renouvelables sur l’environnement et prévenir les conflits d’usage,
- activer la totalité des potentiels d’énergies renouvelables. Cela revient à doubler la production par rapport à la situation actuelle, soit 500 ktep supplémentaires, avec la répartition représentée sur le diagramme ci-contre.
- faire de la Picardie la première région éolienne de France,
- accompagner le développement, c’est-à-dire la capacité des acteurs régionaux à consolider les filières économiques régionales liées aux énergies renouvelables et notamment structurer une filière éolienne industrielle à partir des atouts et savoir-faire picards,
- concilier respect des équilibres écologiques, du patrimoine et de l’exploitation des ressources naturelles et notamment diminuer la consommation de carburants fossiles,
- développer des filières innovantes de production et de stockage d’énergies locales et renouvelables.
- Schéma régional éolien
- Contribution régionale de 120 à 150 MW implantés au minimum chaque année entre 2010 et 2020 pour atteindre l’objectif national (intégration de la circulaire du 07/06/2010).