Les transports routiers internationaux de voyageurs sont les services à destination ou en provenance d’un point situé hors de la France et empruntant, pour une partie de leur parcours, le territoire français.
Les transports internationaux de voyageurs sont classés en deux catégories :
• Les services réguliers (article 2 du règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009).
Ils concernent :
• les transporteurs établis dans l’Union Européenne
• et souhaitant organiser des lignes de transports internationaux
• au départ ou à destination d’un État membre,
• ou traversant le territoire d’un ou de plusieurs États membres.
Le service régulier est accessible à tout le monde.
Un trajet est réalisé selon une fréquence et une relation déterminées, les voyageurs pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts préalablement fixés.
ATTENTION
Les services réguliers dits "spécialisés" sont des services réguliers qui, quelque soit l’organisateur des transports, assurent le transport de catégories déterminées de voyageurs, à l’exclusion d’autres voyageurs, effectués pour compte d’autrui et sont couverts par une autorisation.
Ces services comprennent :
le transport entre le domicile et le lieu de travail des travailleurs,
le transport des écoliers vers et au départ de l’établissement d’enseignement.
Le caractère régulier des services spécialisés n’est pas affecté par le fait que l’organisation du transport est adaptée aux besoins variables des utilisateurs.
Les services réguliers spécialisés ne sont pas soumis à autorisation à condition d’être couverts par un contrat conclu entre l’organisateur et le transporteur.
• Les services occasionnels (article 2 du règlement (CE) n° 1073/2009)
Il s’agit de services
• transportant des groupes
• constitués à l’initiative d’un donneur d’ordre ou du transporteur lui-même.
• qui ne répondent pas à la définition des services réguliers, y compris les services réguliers spécialisés.
Ils sont effectués par des entreprises autorisées à exercer la profession de transporteur public routier de personnes.
=>Les services occasionnels sont exemptés d’autorisation et s’effectuent sous couvert d’une feuille de route.
La feuille de route comporte au moins 3 informations :
- le type de service,
- l’itinéraire principal,
- le nom du ou des transporteurs.
Les feuilles de route se présentent sous forme de carnets délivrés soit par les autorités compétentes des pays d’établissement des transporteurs, soit par un organisme désigné par elles.
ATTENTION
Certains services occasionnels à destination ou au départ d’un pays tiers, ne sont pas libéralisés et restent soumis à autorisation,selon les termes prévus par les accords bilatéraux.