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  10. Consultation écrite PLUIH CC Bernavillois

Consultation écrite PLUIH CC Bernavillois

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs au PLUi de la CC Bernavillois

Documents joints

  • Bernavillois PADD

    PDF | 1.4 Mio

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  • Bernavillois POA

    PDF | 908.6 kio

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  • Bernavillois OAP

    PDF | 36.6 Mio

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  • Bernavillois rapport de présentation

    Zip | 72.4 Mio

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  • Bernavillois avis DDTM

    PDF | 251.6 kio

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    La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France est un service de l’État. Placée sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du ministère des Transports, du ministère de la Ville et du Logement.

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