Consultations écrites

Consultation écrite PLUIH CC Val de Noye

Vous trouverez ci dessous les documents relatifs au PLUi de CC Val de Noye.

18 septembre 2017

Consultation écrite PLUIH CC Bernavillois

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs au PLUi de la CC Bernavillois

18 septembre 2017

Consultation écrite PLUIH CC Bocage-Hallue

Vous trouverez ci-dessous les documents constituant le PLUi de CC Bocage-Hallue.

18 septembre 2017

Instruction de la demande de dérogation à l’investissement locatif "Pinel" émanant de la commune de Vaumoise située en zone B2

Vous trouverez le document relatif à cette demande de dérogation ci dessous. Il est proposé un avis défavorable aux membres du CRHH, la commune ne respectant pas les critères de recevabilité

14 septembre 2017