Contrôle technique des véhicules
Quand et où réaliser le contrôle technique de son véhicule ?
Tous les véhicules légers (voiture, camionnette de moins de 3,5 tonnes), tous les véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes (camions et remorques, cars…) et tous les véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (catégorie L) sont soumis à un contrôle technique périodique (…)
26 août 2024
Quels sont les points de contrôles ?
Le contrôle technique consiste en un examen visuel du véhicule. Il s’effectue sans démontage. En outre, le véhicule ne peut pas faire l’objet de réparations lors du contrôle technique. Toute activité de réparation dans un centre de contrôle technique est interdite.
Dix fonctions du véhicule (…)
26 août 2024
Que se passe-t-il après le contrôle technique ?
Si aucune défaillance n’est constatée par le contrôleur, le résultat du contrôle est favorable.
Si une ou plusieurs défaillances sont constatées par le contrôleur, le résultat du contrôle est : favorable, s’il s’agit uniquement de défaillances mineures, n’ayant aucune incidence notable sur la (…)
26 août 2024
Quels sont les documents remis à l’issue du contrôle technique ?
Les documents remis à l’issue du contrôle technique sont : Le procès-verbal de contrôle, sur lequel figurent les mesures réalisées (émissions polluantes, freinage, éclairage, etc.), les défaillances constatées relevés par le contrôleur et le résultat du contrôle ; Un timbre, collé sur le (…)
26 août 2024
En cas de litige au sujet d’un contrôle technique
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement n’a pas compétence pour intervenir dans la résolution d’un litige opposant un client à un centre de contrôle technique.
Toutefois nous vous invitons à le porter à notre connaissance par courriel à l’adresse (…)
26 août 2024
La surveillance des centres de contrôles techniques
La DREAL est en charge de la gestion des agréments et de la surveillance administrative des installations de contrôle technique et des contrôleurs, pour les véhicules légers, les poids lourds et les véhicules de catégorie L (véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur). (…)
26 août 2024
Agrément des centres de contrôle technique et des contrôleurs
A qui transmettre les demandes d’agrément de centres et de contrôleurs ou de mise à jour des informations ?
La DREAL Hauts-de-France a délégation de l’ensemble des préfectures départementales des Hauts-de-France (Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Somme) pour la gestion et la délivrance des (…)
26 août 2024
Textes de référence
Code de la route : Dispositions techniques générales – article L.311-1, Contrôle technique, articles R. 323-1 et suivants, dont notamment l’article R. 323-22, Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 (…)
26 août 2024