A qui transmettre les demandes d’agrément de centres et de contrôleurs ou de mise à jour des informations ?
La DREAL Hauts-de-France a délégation de l’ensemble des préfectures départementales des Hauts-de-France (Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Somme) pour la gestion et la délivrance des agréments des centres et contrôleurs techniques VL (véhicules légers), PL (poids lourds) et CL (catégorie L).
Toute demande concernant une autre région ne sera pas traitée.
Comment transmettre les demandes d’agrément de centres et de contrôleurs ou de mise à jour des informations pour le contrôle technique ?
Quelle que soit la nature de votre demande (nouvelle demande, modification, changement de situation…), celle-ci doit être déposée sur la plateforme demarche.numerique.gouv.fr
Pour une demande relative à un agrément VL :
Pour une demande relative à un agrément L :
Pour une demande relative à un agrément PL :
Après instruction de votre demande, si cette dernière est complète et régulière, la décision d’agrément préfectorale vous sera notifiée via la messagerie de la plateforme.
Si vous rencontrez des difficultés pour déposer votre demande, vous pouvez nous contacter à l’adresse : cthdf@developpement-durable.gouv.fr
Afin d’éviter toute perte de documents ou un allongement des délais d’instruction, la transmission des demandes par courriel ou voie postale est vivement déconseillée.
Comment transmettre un audit défavorable à la DREAL HDF ?
La transmission des audits défavorables est à réaliser via la plateforme demarche.numerique.gouv.fr
Le lien vers la démarche est :
Déclaration d’audit défavorable d’un centre ou d’un contrôleur.