Consultations dématérialisées
Extension du périmétre de l’EPFLO à CC Retz en Valois
Vous êtes consultés en tant que membre du bureau de CRHH pour la demande d’extension du périmètre de l’EPFLO à la CC Retz en Valois.
Les délibérations de l’EPCI et de l’EFPLO sont concordantes pour cette extension.
L’avis du CRHH est sollicité via cette consultation dématérialisée. Vous (…)
7 octobre 2021
Fusion des coopératives Maison Flandre Métropole et Chacun Chez Soi
Le CRHH est consulté pour avis sur la fusion de 2 coopératives Maison Flandre Métropole et Chacun Chez Soi. La société CHACUN CHEZ SOI absorbe la société Maison Flandre Métropole.
Vous trouverez les documents suivants :
la présentation du projet de création de Flandre Opale Accession
le (…)
30 septembre 2021
Consultation dématérialisée : pension de famille porté par l’ALEFPA dans le Nord
Projet de pension de famille (25 places + extension de 5 places, Armentières, ouverture prévisionnelle décembre 2021).
Projet déjà validé en 2018, aujourd’hui il est représenté en CRHH pour validation de modification de son implantation et de sa capacité. Initialement le projet était prévu (…)
19 août 2021
Statut de Vilogia et intégration d’articles nécessaires à l’exercice de l’activité d’OFS
La SA d’HLM Vilogia a modifié ses statuts en y intégrant des articles nécessaires à l’exercice de l’activité d’Organisme Foncier Solidaire.
Les membres du bureau de CRHH sont consultés sur cette modification en vue de l’obtention de l’agrément OFS pour la région Hauts de France par Vilogia. (…)
16 juillet 2021
PLUI-H de la Communauté de Communes du Pays de Bray
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à l’arrêt projet du PLUi-H de la CC Pays de Bray :
le courrier de demande de consultation du CRHH par la collectivité CCPB
Procédure
Rapport de présentation (partie 1 et partie 2)
8 juillet 2021
Agrément MOI APAP Amiens
Le présent dossier porte sur la demande d’agrément MOI de l’association APAP.
Vous trouverez ci-joint l’ensemble des annexes mis à votre disposition pour étudier cette demande d’agrément :
Statuts de l’association
Composition du Conseil d’Administration
Organigramme
délibération du (…)
6 juillet 2021
Agrément MOI ALEFPA
Le présent dossier porte sur la demande d’agrément MOI de l’association ALEFPA.
Vous trouverez ci-joint l’ensemble des annexes mis à votre disposition pour étudier cette demande d’agrément : Statuts de l’association Composition du Conseil d’Administration Organigramme délibération du bureau (…)
11 juin 2021
Consultation écrite Projets de Pension de Famille fiches descriptives
Fiche n°1 : Projet ALEPFA (Arr. Valenciennes, Nord) Projet de pension de famille (15 places, création par transformation d’une partie de la résidence sociale les horizons à Fresnes sur l’Escaut , ouverture prévisionnelle Janvier 2022)
Fiche n°2 : Projet ALEPFA (Arr. Valenciennes, Nord) Projet (…)
10 juin 2021
Ventilation des crédits restructuration lourde du plan de relance par EPCI
Nous vous consultons également au sujet de la ventilation des crédits du plan de relance sur la restructuration lourde des logements par EPCI.
Voici le lien pour donner votre avis sur cette proposition : http://enqueteur.picardie.developpement-durable.gouv.fr/index.php/441842?lang=fr
Nous (…)
8 juin 2021
Bilan à mi-parcours du PLH de la CAVM
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs au bilan mi-parcours du PLH de la CA de Valenciennes Métropole
Bilan triennal du PLH de Valenciennes Metropole
Bilan de la délégation des aides à la pierre 2016-2018
Avis de la DDTM sur ces 2 bilans
Les remarques peuvent être transmises (…)
15 février 2021