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Direction Régionale Environnement Aménagement Logement Hauts-de-France

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  9. Agrément MOI ALEFPA

Agrément MOI ALEFPA

Le présent dossier porte sur la demande d’agrément MOI de l’association ALEFPA.

Vous trouverez ci-joint l’ensemble des annexes mis à votre disposition pour étudier cette demande d’agrément :
 Statuts de l’association
 Composition du Conseil d’Administration
 Organigramme
 délibération du bureau sur la demande d’agrément
 rapport du commissaire aux comptes
 budget prévisionnel 2021
 fiche association et rapport d’activités
 attestation adhésion à la FAPIL
 liste salariés et qualification
 état du patrimoine
 programmation de logements en diffus

ainsi que l’avis de la DDTM 59

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de vos avis sur cette demande d’agrément d’ici le 22 juin 2021.

Documents joints

  • PDF | 3.5 Mio

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  • PDF | 92 kio

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  • PDF | 562.9 kio

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  • PDF | 262.4 kio

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  • PDF | 122.6 kio

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  • PDF | 897 kio

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  • PDF | 146.4 kio

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  • PDF | 436.4 kio

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  • PDF | 101.7 kio

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  • Excel | 15.7 kio

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  • PDF | 50.5 kio

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    La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France est un service de l’État. Placée sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du ministère des Transports, du ministère de la Ville et du Logement.

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