Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à l’arrêt projet du PLUi-H de la CC Pays de Bray :
le courrier de demande de consultation du CRHH par la collectivité CCPB
Procédure
Rapport de présentation (partie 1 et partie 2)
PADD
les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
le programme d’actions et orientations (POA)
l’avis de l’État (DDT 60) sur le volet habitat du PLUiH
Les remarques peuvent être transmises au secrétariat du CRHH jusqu’au 20 juillet 2021.