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  4. Formulaire au cas par cas

Formulaire au cas par cas

Consultation des avis, examens au cas par cas et décisions

Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’une concession expérimentale pour étudier la faisabilité de l’ostréiculture sur un bassin de la commune d’Oye-Plage (62)

19 octobre 2018

Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension d’une carrière de craie sur la commune d’Audigny (02)

19 octobre 2018

Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement des abords de la salle des fêtes d’Auchy-les-Mines (62)

19 octobre 2018

Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau, sur la commune de Magnicourt-sur-Canche (62)

18 octobre 2018

Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau, sur la commune de Villembray (60)

18 octobre 2018

Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage pour approvisionnement en eau, sur la commune de Daméraucourt (60)

17 octobre 2018

Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de prélèvement à partir de forages en eau souterraine sur les communes de Chilly et Hallu (80)

17 octobre 2018

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    La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France est un service de l’État. Placée sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du ministère des Transports, du ministère de la Ville et du Logement.

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