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Formulaire au cas par cas

Formulaire au cas par cas

Consultation des avis, examens au cas par cas et décisions

Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’extension d’un magasin Intermarché sur la commune de Margny-lès-Compiègne (60)

5 mars 2019

Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagemenet de 145 logements à Montigny-en-Gohelle (62)

5 mars 2019

Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réalisation de travaux d’aménagement du Pôle Gare centre-ville à Maubeuge (59)

5 mars 2019

Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de reconstruction après démolition du magasin existant et de 4 maisons, d’une surface alimentaire LIDL sur la commune d’Audruicq (62)

5 mars 2019

Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de régularisation d’une pisciculture classée ICPE sur la commune de Monchel-sur-Canche (62)

4 mars 2019

Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de valorisation écologique et paysagère de la propriété de "La Maye" sur la commune de Le Crotoy (80)

4 mars 2019

Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’irrigation agricole, sur la commune de Béhen (80)

4 mars 2019

Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de renforcement de l’alimentation en gaz naturel de la sucrerie TEREOS à Chevrières (60)

1er mars 2019

Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de requalification de l’avenue de la République à Lomme (59)

1er mars 2019

Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un piézomètre de reconnaissance sur la commune de Teneur (62)

1er mars 2019

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La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France est un service de l’État. Placée sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du ministère des Transports, du ministère de la Ville et du Logement.

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