Transports et véhicules

Sécurité, réglementation véhicules

, par Elodie Gondran

L’Etat français assure historiquement des missions de contrôle et de surveillance de véhicules.

Les subdivisions de la DREAL interviennent notamment pour :

  • La réception des véhicules routiers neufs, modifiés ou importés,
  • Le contrôle de conformité des véhicules ayant fait l’objet d’un carrossage,
  • La délivrance de documents autorisant la mise en circulation de véhicules à usage spécifique (véhicules de transport en commun de personnes, dépanneuses, véhicules de transport de marchandises dangereuses),
  • La surveillance des organismes agréés pour le contrôle technique des véhicules,
  • Les identifications et réceptions de véhicules à titre isolé (importation, transformation, etc.).

Contacts :

Coordonnées des Subdivisions "Véhicules" de la DREAL.

Info :

Voir la rubrique Contrôles techniques périodique des véhicules de moins de 3,5 t.

Pour tout renseignement relatif aux véhicules importés et réceptions de véhicules :

  • Appeler le 0 825 300 763 (0,15 € TTC la minute). PNG - 31.7 ko
  • Attention : ce numéro n’est joignable que lorsque l’appel est effectué depuis la région Hauts-de-France.