Règlements locaux de publicité intercommunaux (RPLi) 2019

Le ministère de la Transition écologique et solidaire lance l’édition 2019 de l’appel à projet "publicité" dans le but d’aider les collectivités à construire leur Règlements Locaux de Publicité Intercommunaux (RLPi).

>Courrier de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages aux Préfets, DREAL et DDT(M) sur les modalités de remontée des candidatures pour un soutien à l’élaboration d’un RPLi (format PDF - 1,9 Mo)

Pour rappel, les directions départementales des territoires (et de la mer) sont "référents" de l’appel à projets.