La réception et l’identification des véhicules

La réception des véhicules terrestres à moteur et remorqués

Les DREAL sont chargées de s’assurer qu’un véhicule de conception nouvelle, transformé, importé ou démuni de certificat d’immatriculation est conforme aux prescriptions techniques réglementaires concernant la sécurité et les nuisances. Cette opération, appelée réception, peut être accordée :

  • par type à un constructeur, sur la base d’un prototype représentatif d’un véhicule produit en série (véhicules neufs uniquement),
  • à titre isolé, à un aménageur ou à un particulier, pour un véhicule donné (neuf, transformé ou importé).

Elle constitue un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation auprès des préfectures. Pour obtenir des informations sur le dossier à constituer pour l’immatriculation d’un véhicule en préfecture, reportez-vous aux démarches administratives du site service publique. http://vosdroits.service-public.fr/...

Quatre catégories de réception sont concernées :

Par ailleurs, le CNRV (Centre National de Réception des Véhicules) à Montlhéry est chargé des réceptions communautaires par type de tous les véhicules.