La réception et l’identification des véhicules

La réception des véhicules importés

Plusieurs procédures administratives sont utilisées pour le traitement des demandes d’immatriculation des véhicules importés :

L’utilisation de l’une ou l’autre de ces procédures dépend de plusieurs critères comme :

  • la catégorie du véhicule (voiture particulière, motocycle,remorque,….),
  • son origine (véhicule provenant de l’Espace Economique Européen EEE ou d’un autre pays )
  • et la conformité de ce véhicule à un type réceptionné.

Pour obtenir des informations, contactez l’Unité Territoriale compétente de la DREAL PICARDIE qui vous informera sur les modalités correspondantes.

Pour connaître les démarches à suivre et accéder aux fiches de constitution de dossier :

* Rubrique Véhicule importé du MEEDDM -
http://www.developpement-durable.go...