Transports et véhicules

Homologation (Réception) des véhicules

, par Claire Rigaud


Les véhicules automobiles ne peuvent être mis en circulation que s’ils sont conformes aux exigences techniques imposées par le Code de la Route pour la sécurité et les émissions des véhicules. Pour les véhicules neufs de série, le constructeur ou l’importateur se charge des attestations nécessaires.
Dans certains cas isolés : importation de véhicule, transformation de véhicule, construction artisanale, etc. ; cette conformité doit être établie à l’issue d’une réception à titre isolé du véhicule, par la DREAL territorialement compétente.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.


Questions les plus fréquemment posées :


  1. Vous avez le certificat de conformité européen : contactez votre préfecture.
  2. Vous ne possédez pas de certificat de conformité européen, vous devez obtenir une attestation d’identification auprès du constructeur.
    Pour les véhicules importés en provenance de l‌’Espace Économique Européen (EEE), non couverts par une réception communautaire et mis en circulation, la conformité du véhicule est établie par une attestation d‌’identification délivrée par le constructeur.

La DREAL réalise notamment la réception de véhicules importés pour lesquels le constructeur a établi une attestation de conformité partielle à un type.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez télécharger :


  • Pour le passage de 5 en 2 places et retour de 2 en 5 places assises des véhicules de société, l’immatriculation est réalisée à l’aide d’attestations signées par les représentants du constructeur automobile ou des aménageurs qualifiés qui ont transformé les véhicules.

Pour vous aider, vous pouvez consulter la liste des carrossiers qualifiés.

  • La DREAL ne réalise la réception à titre isolé que des véhicules usagés du genre CTTE (camionnette) carrosserie DERIV VP (voir indications J.1 et J.3 sur le certificat d’immatriculation) transformés en VP (voiture particulière) c’est à dire le retour de 2 en 5 places assises.

Pour vous aider, vous pouvez consulter la fiche de réception correspondante


Pour toutes autres questions, voir la rubrique "Coordonnées Contacts".