Pour en savoir plus sur le CRC Sommaire Les règles de concordance du Code de la construction (…) Les règles de la construction Accessibilité Parasismicité RT2012 Bilans des précédentes campagnes de contrôle Les règles de concordance du Code de la construction et de l’habitat Retrouvez les concordances entre les nouveaux et anciens articles du code dans ce fichier Excel Les règles de la construction La DREAL Hauts-de-France a élaboré un guide "Règles de construction, vos responsabilités" et une plaquette afin d’aider les maîtres d’ouvrage à la prise en compte de la réglementation en amont de la construction. L’attention du pétitionnaire de permis de construire est portée sur les différentes réglementations existantes à appliquer pour son projet de construction de logement en vue d’en améliorer la qualité. Guide "Règles de construction, vos responsabilités" - DREAL 2017 (format PDF, 3Mo) Ce guide propose une approche globale des différentes réglementations qui pourraient s’appliquer pour son projet de construction, et à se poser la question : comment construire et comment s’y prendre ? Plaquette Contrôle du respect des Règles de Construction : un outil au service de la qualité des bâtiments- DGALN - avril 2016 (format PDF, 0.3 Mo) Accessibilité Plaquette Bâtir accessible, un enjeu pour tous - mai 2009 (format PDF, 0.8 Mo) Lire aussi : http://www.accessibilite-batiment.fr/ Le site de la réglementation sur l’accessibilité des bâtiments Parasismicité La réglementation parasismique applicable depuis le 1er mai 2011 - janvier 2011 (format PDF, 1.0 Mo) RT2012 Plaquette Réglementation thermique 2012 : un saut énergétique pour les bâtiments neufs - avril 2011 (format PDF, 2.32 Mo) Plaquette Construction d’une maison individuelle en respectant la réglementation thermique RT 2012 - novembre 2012 (format PDF, 1.95Mo) Bilans des précédentes campagnes de contrôle Bilan national des opérations de contrôle - Constats basés sur les statistiques et le retour d’expérience 2017-2018 - CEREMA (format PDF, 0.6Mo) Bilan des campagnes de contrôle des règles de la construction dans le Nord-Pas-de-Calais entre 2012 et 2014 (format PDF, 3Mo)