Transport routier

Les professionnels du transport routier de personnes ou de marchandises sont soumis à une réglementation spécifique. Cette règlementation complexe dépend notamment du type d’activité exercée et du tonnage des véhicules utilisés. La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) veille à la mise en application et au contrôle du respect de cette réglementation.

Délais de traitement

Privilégier les démarches en ligne

Fournir des pièces : lesquelles, comment ?

Ce qui relève du registre / Ce qui ne relève pas du registre

La législation en vigueur

Je veux devenir transporteur ou commissionnaire de transport

Inscrire mon entreprise au registre ( des transports ou des commissionnaires de transports)

Dérogation à l’inscription au registre des transporteurs routiers

Renouveler des licences de transport

Déclaration de modification

Demande de copies conformes supplémentaires de sa licence de transport

Demande de radiation d’entreprise de transport public routier du registre national

Déclarer les effectifs de son entreprise et les immatriculations du parc de véhicules

Demande de titres pour le transport international de marchandises (hors UE)

Renouvellement des titres arrivés à échéance

Qu’est ce que la capacité financière ?

Comment est elle calculée ?

Comment justifier de la capacité financière ?

L’entreprise a besoin d’augmenter sa capacité financière pour obtenir des titres de transports supplémentaires

L’entreprise ne respecte plus la capacité financière au regard des titres qu’elle détient

Cas des entreprises en redressement judiciaire

Examen annuel : transport lourd et commissionnaire

Attestation de capacité professionnelle marchandise

Attestation de capacité professionnelle voyageur

Attestation de capacité professionnelle commissionnaire

Actualisation des connaissances du gestionnaire de transport

Obtenir un duplicata d’attestation de capacité professionnelle

Je veux me renseigner sur les formations obligatoires

Je veux obtenir ma carte de qualification conducteur

Je souhaite devenir centre de formation agréé ou renouveler mon agrément

Transports routiers internationaux de voyageurs

Petits trains touristiques

Autorisations bilatérales et multilatérales dans le transport routier de marchandises