Renouvellement des titres arrivés à échéance
Renouveler des licences de transport
Lorsque l’entreprise est autorisée à exercer la profession de transporteur public routier, elle est destinataire de titres de transports dont la validité est limitée dans le temps ; 2 mois environ avant l’expiration de la licence, il appartient à l’entreprise de demander le renouvellement de ses titres de transport.
27 mai 2025